Manifeste sur la Liberté d’expression dans le domaine des Arts et de la Culture à l’ère numérique

Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne organisation paneuropéenne et la seule à avoir vocation à garantir le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit pour 830 millions d’Européens. Pour ce faire, il s’appuie sur la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 (CEDH) et sur la Cour européenne des droits de l’homme, fondée en 1959. Au fil des ans, une multitude d’instruments juridiques, de suivi, de renforcement des capacités et de sensibilisation ont été ajoutés à cet acquis dans les domaines d’action pertinents pour assurer le respect et la mise en œuvre des droits de l’homme dans la vie quotidienne des Européens.

Alors que les enjeux régionaux et mondiaux d’ordre politique, économique, sanitaire, technologique et écologique La désinformation massive et le renforcement de la censure sur Internet, dans les médias sociaux et les médias traditionnels et la fabrication de mythes, la montée en puissance des mouvements d’extrême gauche et d’extrême droite, les inégalités sociales et économiques grandissantes, la dégradation de l’environnement et le changement climatique résultant des émissions de CO2, pour n’en citer que quelques-uns. font peser d’énormes pressions sur la démocratie, le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme est une bonne occasion de mettre en exergue le rôle essentiel joué par l’art et la culture, qui sont de puissants moyens pour maintenir un dialogue constructif dans des sociétés démocratiques et ouvertes.

Ce sont bien souvent les artistes, experts et professionnels de la culture qui signalent l’existence d’un problème, qui dévoilent des vérités inconfortables, qui révèlent le non-dit, ou qui rendent visible l’invisible. Usant de leurs moyens artistiques et culturels, ils créent des espaces pour le débat sociétal aussi bien dans qu’en dehors du cadre ordinaire du discours politique et des réseaux sociaux.

Le continent européen s’identifie fortement à des valeurs communes et à sa longue tradition démocratique, et la liberté d’expression, y compris artistique, est ce qu’il a exporté de plus significatif et de plus important dans le reste du monde. L’article 10 de la Convention protège le droit à la liberté d’expression, y compris la liberté d’expression artistique. Alors que ces dernières années, la démocratie est confrontée à des enjeux de plus en plus nombreux, on constate cependant une ingérence croissante de certains pouvoirs publics dans l’exercice du droit à la liberté d’expression Pour de plus amples informations sur les atteintes à la liberté artistique, voir les réseaux sociaux et les sites internet des organisations ci-après : Freemuse; PEN International, Index on Censorship; Artists at Risk Connection, mais aussi l’intervention d’acteurs non étatiques en Europe. Par conséquent, le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage Conformément au Statut de l’Organisation, le CDCPP est conscient du rôle joué par le Conseil de l’Europe en tant que plateforme de dialogue constructif et de coopération intergouvernementale réussie dans le domaine culturel depuis 1954 (Convention culturelle européenne). tient à souligner ce qui suit :

les droits de l’homme sont indivisibles. La liberté d’expression est un droit fondamental ;
la liberté d'expression doit être protégée, que ce soit contre les abus des développements technologiques, les tentatives de faire taire les voix dissidentes de la société ou l'utilisation abusive de la liberté d'expression pour favoriser les récits conflictuels, l'intolérance et la haine ;
l’expression artistique et créative fait partie de la liberté d’expression et les artistes doivent être protégés contre la censure et toute forme de pression ou d’intimidation. Une quelconque limitation ne peut intervenir qu’en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ;
les restrictions à la liberté d’expression et à la liberté artistique, affectent la société toute entière, car elles entraînent la perte du pluralisme et de la vitalité du processus démocratique ; l’écosystème de la liberté artistique a une incidence sur l’éducation, le développement culturel, les normes sociales et économiques, le bien-être, la qualité de vie et la cohésion sociale Comme indiqué dans la Convention de l'UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. ;
c’est la diversité des cultures, des langues, des formes d’art et des expressions artistiques librement choisies qui nourrit le dialogue et la coopération interculturels. La liberté d’expression trouve son reflet dans un environnement artistique et culturel varié et stimulant et contribue à la compréhension mutuelle et au vivre ensemble ;
la liberté artistique va de pair avec, inter alia, la curiosité, la créativité, l’innovation, l’épanouissement personnel, la pensée critique et les compétences qui seront de plus en plus nécessaires pour assurer la médiation entre l’homme et les technologies : l’art et la culture revêtent une importance cruciale pour veiller à ce que l’humain reste au cœur de notre marche vers l’avenir, qui peut être marquée par l’intelligence de la machine et l’interaction homme- machine;
l’art et la culture sont un moyen de souligner, d’exprimer, de communiquer et d’anticiper les réactions humaines face aux mutations sociales. Ils permettent d’établir des liens entre les logiques économiques et technologiques et le développement durable. La créativité et les diverses expressions culturelles qui sont suscitées et stimulées par la liberté artistique et la liberté d’expression font ensuite office de catalyseurs pour l’élaboration de stratégies de développement durable ;
le pouvoir de communication et de transformation de l’expression artistique et l’ouverture à des perspectives et des idées nouvelles font de l’artiste, de la mobilité et de la liberté artistique des ressources stratégiques pour la société, qui aident à surmonter les processus d’atomisation et à répondre aux enjeux planétaires d’aujourd’hui ;
en ces temps difficiles marqués par la crise de COVID-19, où les sources de revenus des artistes et du secteur culturel et créatif sont considérablement réduites en raison des mesures de confinement, l’importance de l’art et de la culture devient en même temps encore plus visible ; la société s’appuie sur les ressources artistiques et culturelles pour permettre à tout un chacun de rester intégré, connecté et inspiré ; il est dès lors essentiel que les artistes et le secteur culturel ne soient pas exclus des dispositifs d’aide financière mis en place par les Etats ;
les artistes et les acteurs culturels bâtissent le patrimoine de demain, en conjuguant souvent passé, présent et futur dans leurs actes et dans leur production ; anticipation de l’avenir, miroir de la société, œuvre de mémoire, leur travail nous inspire en renforçant les identités individuelles et collectives et en favorisant la prise de conscience démocratique ;
le désintérêt envers le patrimoine culturel, sa dégradation, sa falsification ou sa destruction, surtout en temps de crise, affectent les droits de l’homme. La protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel sont essentielles à la liberté d’expression des sociétés humaines ;
pour rendre hommage au rôle primordial de l’art et de la culture et au travail des artistes qui mènent un combat sans relâche afin de défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit, l’Organisation est invitée à organiser une exposition virtuelle permanente qui, à l’instar de la 30e exposition d’art (2012-2015) du Conseil de l’Europe intitulée « Soif de liberté : l’art en Europe depuis 1945 », serait la vitrine d’œuvres artistiques et culturelles des Etats membres évoquant directement la quête permanente de liberté d’expression et montrant que les artistes sont des acteurs essentiels pour assurer la survie de démocraties dynamiques dans la société mondialisée d’aujourd’hui.

ANNEXE

Eléments d’appréciation

Le présent Manifeste est le fruit du travail effectué par un groupe d'experts (Jaroslav Andel, Giuliana De Francesco, Kata Krasznahorkai, Mary Ann DeVlieg, Sara Whyatt, soutenus par Levan Kharatishvili). Un premier projet a été élaboré en mars 2020 afin de préparer une contribution du secteur culturel au 70ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le projet de Manifeste a été présenté le 28 avril 2020 au Bureau du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) et a suscité un intérêt et un soutien. Le texte a ensuite été présenté au CDCPP le 30 juin 2020, à l'occasion de sa réunion en ligne. Le CDCPP a décidé d'ouvrir le Manifeste aux observations des délégations jusqu'au 14 juillet 2020. Le Secrétariat a en fait examiné les observations envoyées jusqu'au 24 juillet. Cela a été suivi par une autre série de consultations sur le document amendé qui a été à nouveau commenté par les délégations jusqu'au 2 octobre.

Le texte révisé qui en résulte est une tentative de tenir compte de l'essence de la plupart, sinon de la totalité des propositions faites par les délégués du CDCPP. Certains ajustements ont été nécessaires pour des raisons de compatibilité mutuelle, de structure, de clarté et de lisibilité du texte. Le Manifeste est lancé le 10 novembre à l'occasion de la réunion plénière du CDCPP, ainsi qu’un concept pour l'exposition numérique « Libre de créer – créer pour être libre ». L'exposition devrait débuter au début de l'année 2021. Les contributions des États membres, tant sous la forme de deux œuvres d'art au format numérique qui favorisent la liberté d'expression que sous la forme de contributions volontaires à la réalisation technique du projet, seront très appréciées. Le Manifeste et le guide méthodologique pour l’#exposition numérique seront disponibles sur le site web du CDCPP pour une large diffusion et participation de la part des parties prenantes. Culture – Conseil de l’Europe [CDCPP(2020)8]